1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées sur le site ecomaison-fr.com.
Le responsable du traitement est :
JOPEN CAPITAL LTD
Représentée par : JOAO PEDRO NUNES CARDOSO
Adresse : Genniseos Sotiros Christou, 18 Asomatos, 4645, Limassol, Cyprus
Numéro d’organisation : 624737
Numéro d’enregistrement : 35803975
Adresse e-mail de contact : contact@ecomaison-fr.com
Le RGPD impose d’identifier clairement le responsable du traitement et d’informer les personnes sur les traitements réalisés et leurs droits.
2. Données personnelles collectées
Nous pouvons collecter, selon votre utilisation du site, les catégories de données suivantes :
- données d’identification : nom, prénom ;
- données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
- données de commande : produits commandés, montant, historique d’achat, informations de livraison ;
- données de paiement : informations nécessaires au paiement via nos prestataires de paiement sécurisés ;
- données de correspondance : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail ;
- données techniques et de navigation : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, cookies et traceurs.
Le principe de minimisation impose de ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail ;
- gestion des commandes, paiements, livraisons et retours ;
- gestion de la relation client et du service après-vente ;
- envoi d’informations relatives aux commandes ;
- respect des obligations légales, comptables, fiscales et administratives ;
- amélioration du site, mesure d’audience et sécurité ;
- envoi de communications commerciales, lorsque la réglementation applicable le permet.
Le traitement doit reposer sur une finalité déterminée, explicite et légitime.
4. Bases légales des traitements
Conformément au RGPD, les traitements réalisés sur le site reposent notamment sur les bases légales suivantes :
- l’exécution d’un contrat : pour traiter les commandes, paiements, livraisons et demandes liées aux achats ;
- le respect d’une obligation légale : pour la conservation de certaines données de facturation ou de comptabilité ;
- l’intérêt légitime : pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, gérer la relation client et améliorer nos services ;
- le consentement : pour certains cookies, traceurs ou envois de prospection lorsque ce consentement est requis.
Le RGPD exige qu’un traitement soit fondé sur l’une des bases légales prévues par le règlement, notamment le consentement, l’exécution du contrat, l’obligation légale ou l’intérêt légitime.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Lorsque des données sont demandées via un formulaire ou au moment d’une commande, les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande ou exécuter le contrat.
Si vous ne fournissez pas ces informations, il se peut que nous ne puissions pas répondre à votre demande ou exécuter votre commande.
La CNIL rappelle que les personnes doivent être informées du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées ainsi que des conséquences d’un défaut de réponse.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes habilitées de JOPEN CAPITAL LTD.
Elles peuvent également être transmises à des prestataires agissant pour notre compte, notamment pour :
- l’hébergement du site ;
- le traitement des paiements ;
- la livraison des commandes ;
- l’envoi d’e-mails transactionnels ;
- la mesure d’audience ou la maintenance technique.